Première Loi

1er décembre 2009 : Le projet de loi Grand Paris est voté à l’Assemblée Nationale

C’est une étape clé du projet Grand Paris. En effet, il fournit l’outil décisionnel indispensable au déroulement du plan fixé par le Président de la République : la société du Grand Paris.

Le projet de loi a été précédée d’une proposition de financement du projet par Gilles Carrez et suivi d’une forte opposition des élus la Région dont les pouvoirs en matière d’aménagement se trouvent inévitablement contrariés.

Dans le cadre de la procédure accélérée (une seule lecture par Assemblée), le texte a été voté au Sénat le 26 avril dernier avec beaucoup de divergences par rapport au texte voté précédemment par l’Assemblée Nationale, ce qui a contraint à la réunion d’une Commission Mixte Paritaire.

Le texte a finalement été voté par les deux assemblées les 26 et 27 mai dernier et a fait l’objet d’une parution au journal officiel le 3 juin 2010.