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Accueil > Le Grand Paris pour les nuls > Premi�re Loi

Dossier : 1er d�cembre 2009, la loi est vot�e � l’Assembl�e Nationale

Grrr : de droite comme de gauche, les �lus craignent que leurs pouvoirs locaux soient affaiblis

Les �lus locaux, mis � l’�cart par Christian Blanc, s’opposent au droit de pr�emption par l’Etat. Christian Blanc ne se lasse pas de d�crire la capitale comme l’une des quatre villes monde de la (...)

Le projet controvers� du Grand Paris obtient le feu vert de l’Assembl�e Nationale

L’Assembl�e nationale a adopt� mardi 1er d�cembre le projet de loi sur le Grand Paris visant � cr�er un nouveau r�seau de transport automatique en Ile-de-France, suscitant l’unanimit� contre lui � gauche mais (...)

En bref : les amendements vot�s par l’Assembl�e Nationale

Le projet de loi sur le Grand Paris a �t� adopt� le 12 novembre 2009 par la commission du d�veloppement durable et de l’am�nagement du territoire de l’Assembl�e avec plusieurs amendements, notamment en mati�re de (...)

Le projet de loi avec tous les amendements (gloups !)

Voici le texte approuv� en conseil des ministres le 7/10/09 avec tous les amendements d�pos�s par les d�put�s en vue du d�bat au parlement � partir du 24 Novembre 2009

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