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Dossier : 20 Mai 2010, la commission mixte paritaire d�finit un texte de synth�se

Une commission mixte paritaire r�unit 7 d�put�s + 7 s�nateurs, et doit d�finir un texte consensuel � partir des textes vot�s par les deux assembl�es pour qu’il soit vot� de fa�on identique � nouveau par les deux assembl�es. Yves Albarello, rapporteur du projet de loi � l’Assembl�e nationale avait �t� d�sign� Pr�sident de la commission mixte paritaire du Grand Paris.

Conclusions de la CMP

Apr�s les d�put�s, c’�tait au tour des s�nateurs de voter le projet de loi sur le Grand Paris. Les premiers coups de pioches vont pouvoir commencer. Enfin pas tout � fait. Place d’abord au d�bat public, aussi bien (...)

Les membres de la commission

Cette commission est compos�e de : M. Jean-Paul Emorine, s�nateur, pr�sident ; M. Christian Jacob, d�put�, vice-pr�sident ; M. Jean-Pierre Fourcade, s�nateur, M. Yves Albarello, d�put�, (...)

P�rim�tre d’am�nagement autour des gares port� � 400 m

Le p�rim�tre d’intervention de la future soci�t� charg�e d’am�nager les quartiers autour des "nouvelles gares", dans le cadre du projet du Grand Paris, a �t� port� jeudi de 250 m�tres � 400 m�tres par d�put�s et (...)

Le texte final m�nage la r�gion

Les d�put�s se penchent mercredi 26 mai sur la version finale du projet de loi sur le Grand Paris, qui sera soumis aux s�nateurs jeudi 27 mai en vue de son adoption d�finitive. En mati�re de transports, le texte pr�serve (...)

Ce que la Gauche aurait aim� modifier dans le projet de loi

A d�faut de pouvoir emp�cher l’adoption probable du projet de loi sur le Grand Paris, la gauche compte obtenir des am�nagements sur le volet transport du texte et sur les pouvoirs des �lus (...)

C’est quoi une commission mixte paritaire ?

Pr�vue par l’article 45 de la Constitution de 1958, la commission mixte paritaire (aussi appel�e CMP) est un groupe de 14 �lus, 7 d�put�s et 7 s�nateurs, nomm�s par les pr�sidents des deux assembl�es (il n’y a (...)

A droite aussi �a r�le ...

Le secr�taire d’Etat au d�veloppement de la r�gion-capitale Christian Blanc a appel� lundi � "�tre sage" et "unifier les efforts" pour la construction du Grand Paris, alors que la version du projet adopt�e par le S�nat (...)

Conseil constitutionnel & loi Grand Paris : passera ou passera pas ?

Ceci est un avis comme un autre, mais int�ressant � lire car bien argument� … Selon la loi, la r�gion Ile de France la seule autorit� comp�tente pour d�finir la politique des transports en r�gion (...)

Les textes vot�s par les deux assembl�es sont trop diff�rents, il faut r�unir une commission mixte paritaire !

Le projet de loi sur le Grand Paris a �t� adopt� par le S�nat dans la nuit de lundi 26 � mardi 27 avril. Un programme d’� envergure nationale � voire � europ�enne � pour la majorit�, tandis que l’opposition (...)

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