Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi et en première lecture le deuxième volet de la réforme des collectivités territoriales. Le projet de loi a été voté par 174 voix contre 155 à l’issue de près de trois semaines de débats. L’UMP et la majorité des centristes ont voté pour, le PS, le groupe CRC-SPG (Communistes et parti de gauche) et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre.

Le Sénat a ainsi validé la création d’un nouveau type d’élu, conseiller territorial, appelé à remplacer les conseillers généraux et régionaux en 2014, mais a profondément modifié le reste du texte en préservant notamment les pouvoirs des communes. Les sénateurs sont élus en majorité par les conseillers municipaux.

La proximité des élections régionales a porté son ombre sur les débats autour d’une réforme qui ne fait qu’entamer un long parcours parlementaire. Opposition et majorité ont ainsi évité tout clash et se sont entendues pour gommer tout ce qui fâche en limitant notamment la tutelle des préfets sur les collectivités que le texte d’origine avait considérablement renforcée.

Le gouvernement, qui avait notamment délégué au côté d’Alain Marleix (Collectivités territoriales) Michel Mercier (Espace rural), ancien sénateur connu pour son habileté à arrondir les angles, n’a pu que s’incliner. Ce texte n’a pas été inscrit en urgence, à la demande du président UMP du Sénat, Gérard Larcher, et il doit être complété par d’autres projets de loi. Si le principe des conseillers territoriaux (CT) a été acté par la majorité, le débat est loin d’être achevé car leur répartition territoriale, leurs compétences et leur mode d’élection très controversé doivent être définis dans deux projets de loi ultérieurs.

Fusion départements / régions encadrée

Après une discussion générale mouvementée où la gauche est longuement montée au créneau, motion référendaire ou de procédure à l’appui, pour dénoncer "la fin de la décentralisation", opposition et majorité ont souvent voté ensemble pour préserver les pouvoirs actuels des collectivités. Les centristes, dont le président du groupe Nicolas About a annoncé en cours de débat son ralliement à la liste UMP pour l’Ile-de-France de Valérie Pécresse, ont parfois été les plus ardents défenseurs du texte du gouvernement.

De nombreux élus, en général absents des débats, ont aussi fait leur apparition dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg pour défendre avec force, qui leur commune, qui leur région, qui leur département.

Le Sénat a ainsi maintenu à l’unanimité moins une voix, contre l’avis du gouvernement, l’autonomie fiscale des communes au sein des futures métropoles alors que le texte d’origine prévoyait que le pouvoir de lever l’impôt des communes d’une métropole soit transféré à cette dernière.

Le Sénat a en outre fortement encadré la fusion des départements et des régions, rendue possible par le projet de loi, en rendant obligatoire son approbation par les assemblées locales et les populations concernées. Pour le gouvernement, il s’agit d’une nouvelle étape de la décentralisation destinée à mettre fin au "mille-feuilles" administratif français alors que pour la gauche, c’est une réforme "éminemment politique et profondément idéologique" visant à "remettre en cause la décentralisation entamée par la gauche en 1982". La réforme comporte plusieurs textes.

Le premier, voté définitivement par le Parlement, raccourcit le mandat des conseillers régionaux et généraux pour permettre l’élection du CT. Le deuxième créé le CT. Deux autres, sur le mode d’élection du CT et des conseillers municipaux, seront examinés au printemps. Un dernier texte déterminera en 2011 les nouvelles compétences des collectivités.