Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre, l’article du projet de loi de finances rectificative pour 2010 qui instaure de nouvelles taxes pour financer les projets du Grand Paris, notamment la construction d’une double boucle de métro automatique d’un coût de 22,7 milliards d’euros.
La taxe en vigueur sur les bureaux, locaux commerciaux et de stockage en Ile-de-France va ainsi être augmentée. Elle sera également étendue aux surfaces de stationnement, à l’exception de celles de moins de 500 m2.
Selon le gouvernement, le rendement de cette taxe sur les bureaux devrait ainsi augmenter de 236 millions d’euros en 2011. Son rendement annuel actuel est de 320 millions d’euros.
D’autre part, “afin de financer le réseau de transport public du Grand Paris”, une taxe spéciale d’équipement spécifique va être instituée. Elle s’ajoutera à la taxe d’habitation et s’appliquera aux différents contribuables de la région Ile-de-France (ménages, propriétaires et entreprises). Son produit serait fixé à 117 millions d’euros par an.
“Déséquilibre”
Le PS a cherché à s’opposer à l’adoption de ces taxes, estimant notamment que les financements, en 2011, devaient aller à la région plutôt qu’à la société du Grand Paris. “On déséquilibre totalement le plan de financement des transports du grand Paris prévu initialement”, a fait remarquer Annick Lepetit.
“L’Etat n’a pas l’intention de participer au financement avant de nombreuses années”, a également accusé le député socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec. “Contrairement aux déclarations faites début septembre, l’engagement d’inscrire 4 milliards d’euros au budget rectificatif pour 2010, afin de financer la construction de la double boucle, n’a pas été respecté”.
“Le rythme” de la société du Grand Paris “va monter doucement jusqu’en 2014, il faut adapter les recettes. Le gouvernement veut franchir une marche tout de suite”, a indiqué Gilles Carrez, le rapporteur général (UMP) du budget.
Le versement transport remodelé
Par ailleurs, les députés ont adopté l’article du projet de loi de finances qui redéfinit, pour l’Ile-de-France, les règles d’application du versement transport payé par les entreprises. Les entreprises bénéficiant d’un réseau de transport à proximité seront davantage taxées que celles qui en sont éloignées.
Selon le gouvernement, cette nouvelle délimitation du zonage générerait 21 millions d’euros en 2011 de ressource annuelle supplémentaire revenant au Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF), puis 105 millions d’euros au bout de cinq ans.
Le versement transport, qui est dû par les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui emploient plus de neuf salariés, est assis sur les salaires payés par l’employeur. Il a représenté environ 3 milliards d’euros en 2009 en Ile-de-France.
Un amendement a toutefois été adopté qui “vise à lisser sur trois ans, et non sur cinq ans”, comme le prévoyait le gouvernement, les augmentations de taux que ce nouveau zonage entraînera pour les entreprises dont la commune d’implantation changera de classification.
NB 1 : Il faut préciser que le dispositif gouvernemental supprime une taxe forfaitaire sur les plus-values immobilières qui devait s’appliquer l’an prochain, en Ile-de-France, aux particuliers et entreprises soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
NB 2 : Il existe déjà depuis longtemps une Taxe Spécial d’Equipement, mais elle est "cachée" dans la taxe d’habitation.
NB 3 : Le montant de la taxe qui fait l’objet d’une si grande émotion de la part des commentateurs, est calculé en fonction des niveaux de revenu, elle s’applique uniquement aux foyers imposables, et son montant maximum est de 20 € par an et par foyer.
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